Conditions générales de vente / CGV - Growag SA

 

Généralités:    
Toute commande / confirmation de commande / inscription à un cours implique la reconnaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente CGV. Toute dérogation demande une notification écrite et l’acceptation expresse de la société Growag SA.

Informations:
Les informations relatives aux produits (description, fiche technique, mode d’emploi) sont faites à titre indicatif, sans garantie et sous réserve de modifications. Les images / photos peuvent différer des objets d’origine

Prix:    
Tous les prix sont indiqués sans TVA. Sous réserve de modifications des prix.

Disponibilité:
De nombreux articles sont disponibles au départ du stock. Vous recevez une information avec la confirmation / facture sur le délai de livraison estimé si un article n’est pas disponible.

Livraison, expédition et emballage:            
Au départ de Grosswange/LU et exclusivement en Suisse. La livraison est effectuée groupée en cas de produits multiples (pas de livraison partielle) Les frais d’emballage et d’expédition sont à la charge du client. Les frais effectifs sont appliqués pour les commandes effectuées par des corps SP / sociétés. Pour les commandes de particuliers un forfait de CHF 15.- à CHF 27.- est facturé. Les articles volumineux sont expédiés par moyen de transport approprié et facturé séparément selon les frais effectifs. Expédition franco port (Suisse) à partir d’une commande de CHF 10'000.- et plus.

Echange / retours:
En cas de retours de produits achetés sur site dans un délai de 10 jours, la marchandise est remboursée pour autant que le produit soit neuf, non utilisé ou endommagé et dans son emballage d’origine. Les frais de réexpédition sont à charge du client.

Transport/assurance:        
Toutes les marchandises sont expédiées au risque du client.

Délais de livraison:    
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sur la base des informations reçues du fabricant. Nous ne manquerons pas de vous informer en cas de report éventuel. Un retard de livraison ne donne pas droit à des prétentions ou remboursement.

Paiement / mode de paiement:
Les corps de SP et sociétés ont la possibilité de commander sur facture. Les délais de paiement sont à 30 jours net. Des délais plus courts peuvent également être appliqués. Les déductions non autorisées seront refacturées au client. Un retard de paiement peut entraîner des frais de rappel. La marchandise livrée reste propriété de Growag SA jusqu’au paiement complet, frais de rappels ou déductions non autorisées compris.

Les clients particuliers peuvent commander contre prépaiement ou par cartes de crédit. Nous nous réservons le droit de livrer la marchandise à réception du versement.

Réclamations:        
Les réclamations doivent être adressées directement à Growag SA dans les 7 jours après réception. La société Growag prend les mesures qui s’imposent et en informe le client. Les retours non autorisés ou non sollicités ne libèrent pas le client de ses obligations de paiement.

Expéditions par camion ou CFF:
D’éventuels dommages ou dégâts de transport doivent être immédiatement constatés à réception et communiqués au transporteur / CFF. Growag SA n’assume aucune responsabilité pour de tels dégâts.  

Envois postaux:
D’éventuels dommages ou dégâts de transport doivent être immédiatement constatés à réception et communiqués à la Poste.  Growag SA n’assume aucune responsabilité pour de tels dégâts

Garantie:            
La garantie est valable exclusivement pour les défauts de matériel ou vices de fabrication pendant une durée de 2 ans (à compter de la date de livraison) et pour autant que la marchandise. La garantie ne couvre pas usage et/ou entretien non conforme, l’utilisation de pièces de rechange non d’origine, l’endommagement de consommables, pièces d’usure et accessoires, le non respect du manuel d’utilisation, l’usage intensif et permanent ou l’utilisation de carburant, huiles inappropriés.  Aucune garantie ou responsabilité n’est assumée pour des dommages ou dégâts indirects.

Cours / formation:
L‘inscription à un cours est contractuelle. Toutes les informations relatives aux cours ont données à titre indicatif et sans engagement. Growag SA se réserve le droit de repousser ou de changer le lieu de cours. En cas d’indisponibilité d’un formateur, Growag SA peut faire appel à un remplaçant.  Pour chaque cours un nombre minimum et maximum de participants est défini. Le cours est donné que si le nombre minimum de participants est atteint. Les inscriptions sont prises en considération dans leur ordre d’arrivée. Les frais de cours doivent être réglés au plus tard 30 jours après la réalisation du cours. Un délai plus court peut être défini, celui-ci sera indiqué sur la facture / confirmation. Des frais de rappels peuvent être facturés en cas de retard de paiement. Des déductions non autorisées seront refacturées au client. Le participant au cours confirme, avec son inscription, l’exactitude des informations demandées et remplir les conditions demandées pour participer au cours. Sans quoi sa participation peut être refusée. Nous déclinons toute responsabilité pour l’ensemble des cours donnés par la société Growag SA. Le participant est tenu d’organiser sa propre assurance. L’utilisation des locaux de formation s’effectue sous l’entière responsabilité du participant. La société Growag décline toute responsabilité pour d’éventuels dégâts, dommages, vols ou pertes de matériel ou effets personnels.

Droit applicable et for juridique:
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est Grosswangen / LU. Growag se réserve le droit de choisir le domicile du client comme for juridique. 

Le contrat reste valable dans son ensemble même si l’une ou plusieures dispositions devaient être nulles.

 

 

Version juillet 2019