Conditions générales de vente / CGV growag SA

 

Généralités:    
Toute commande / inscription implique la reconnaissance des présentes conditions de vente et de livraison. Toute modification requiert la forme écrite. Les illustrations peuvent différer du texte de l'offre, celui-ci faisant foi. Les conditions sont valables sous réserve de modifications éventuelles. 

Informations produits:
Toutes les données techniques et descriptions des caractéristiques concernant les produits contenues dans nos documents commerciaux et notre magasin en ligne sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des caractéristiques garanties. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications. Les illustrations peuvent différer du texte de l'offre. 

Prix:    
Tous les prix s’entendent nets, hors TVA et frais d’emballage et de transport . Sous réserve de modifications des prix.

Majoration:
Une majoration de CHF 20.00 est perçue pour toute commande d'une valeur hors TVA inférieure à CHF 100.00.
Supplément pour livraison express CHF 20.00

Livraison, expédition et emballage:            
Au départ de Grosswangen. Les frais sont à charge du client . Franco domicile (Suisse) à partir d'une valeur de CHF 10'000.

Transport/assurance:        
Toutes les marchandises sont expédiées au risque du destinataire. 

Délais de livraison:    
Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif et sans engagement selon les indications des différents fabricants.  Sauf comfirmation express  d'un délai engageant. Tout retard de livraison ne donne droit à aucun dédommagement ou remboursement.

Paiement: 
Les factures sont réglables à 30 jours nets (date de facturation) . Un délai plus court peut être convenu et confirmé sur la facture. En cas de retard de paiement / rappel une surtaxe sera facturée. Le matériel livré reste propriété de la société Growag jusqu'au paiement complet de celui-ci et des majorations éventuelles.  

Pour les commandes de particuliers sur le site internet, un prépaiement ou paiement par carte de crédit est demandé. La marchandise est expédiée à réception du versement. 

Réclamations:        
Il incombe à l’acheteur de vérifier soigneusement la marchandise dès réception quant aux quantités, dimensions, qualité et toutes caractéristiques éventuellement garanties (défauts), et de nous faire parvenir au plus tard dans les 7 jours, date de réception dans nos bureaux, une réclamation pour tout défaut ou écart par rapport à la commande (réclamation). Le renvoi sans préavis et accord préalable n'est pas autorisé et ne libère pas de l'obligeation de régler la facture. 

Livraison par camion ou train:        
Les dommages éventuels occasionés pendant le transport sont à constater à réception et doivent être communiqués au transporteur (camioneur / CFF).  Growag n'assume aucune responsabilité pour de tels dommages.

Envoi postal:        
Les dommages éventuels occasionés pendant le transport sont à constater à réception. Une notification écrite doit être adressée à la Poste.  Growag n'assume aucune responsabilité pour de tels dommages.

Garantie:            
La garantie couvre des défauts de matériel ou de fabrication pendant une durée de 2 ans (à compter de la date de livraison) pour autant que l'article ait été utilisé et entretenu selon les prescriptions du fabricant. Seul des pièces de rechange d'origine pour être utilisés pour d'éventuelles réparations. Toute garantie est refusée pour une utilisation abusive ou non conforme, pour des dommages dû à l'usure, une exposition à des contraintes hors normes ou à une utilisation avec des carburants non conforme. Aucune garantie n'est accordée pour un dommage indirecte ou subséquent de quelque nature qu'il soit.

Cours / formation:
L'inscription à un cours est engageante. Toutes les indications relatives aux cours sont à titre inidcatif et sous réserve de modifications éventuelles. Nous nous réservons le droit d'annuler, repousser ou définir un nouveau lieu pour l'ensemble des cours proposés. Le formateur peut être remplacé sans préavis préalable. Un nombre minium et maximum de participants est défini pour chaque cours. Un cours peut être annulé en cas de participation insuffisante. Les inscriptions sont retenues selon leur date d'inscription. Les frais de cours sont à regler au plus tard 30 jours après le cours. Un délai de paiement plus court peut également être indiqué sur la facture. En cas de retard / rappel  une surtaxe sera perçue. Les prix sont nets TVA exclue . Les déductions non autorisées sont refacturées. Le participant à un cours confirme la véracité des informations fournies et dispose des connaissances et aptitudes demandées, sans quoi sa participation peut être refusée. Growag décline toute responsabilité pour l'organisation et le déroulement des cours donnés. Chaque participant doit s'assurer qu'il est couvert à titre privé / professionnel. L'utiliation et la fréquentation des locaux de cours se fait à ses propres risques  Growag décline toute responsabilité en cas de vol, destruction ou dommage aux effets personnels.

For juridique:
Le for juridique est Grosswangen/LU.  Growag se réserve le droit de déplacer celui-ci au domicile de la partie adverse. 

La nullité d'une clause n'entraîne pas automatiquemnt l'annulation du contrat qui reste en vigueur.